les Statuts

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : D’Ames de cœur – Rêves Ailés

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir des femmes et des hommes innovant dans le domaine du développement personnel, du bien-être et du soin holistique et vibratoire au travers d’échanges, de rencontres, de découvertes et de partages.

D’informer tout public au travers de conférences, d’ateliers, de groupes de paroles

D’organiser des journées à thème avec des intervenants locaux

De crer tout support permettant la diffusion des informations liées à l’activité de l’Association

L’association pourra faire appel aux compétences d’animateurs et de formateurs qualifiés.

De rayonner l’Amour, la Paix, l’Harmonie

De participer à une nouvelle conscience spirituelle de l’Humanité, de co-créer avec la Vie

L’Association se refuse à toute adhésion à des mouvements sectaires, religieux ou politiques.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 150 avenue Jean Chaubet – 31500 Toulouse

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
Tous les membres doivent accepter de se conformer aux Statuts.
L’association se compose de : membres usagers et membres actifs ou adhérents

  1. a) Membres usagers : seront considérés comme usagers les personnes uniquement utilisatrices des services proposés par l’Association et qui ne participent pas au fonctionnement de l’Association par une aide bénévole, ni ne participent au Conseil d’Administration.
  2. b) Membres actifs ou adhérents : seront considérés comme membres actifs ou adhérents les membres agréés par le Conseil d’Administration après avoir rempli un bulletin d’inscription et être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. La qualité de membre actif est attribuée par les membre du bureau pour une période d’un an renouvelable.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation.
 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 Article 17 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Toulouse, le 29/04/2017»

Sophie Esquiro, Secrétaire Adjointe

Bianca Saury, Trésorière